Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Pierre X..., demeurant à Molain (39800) ; M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Boisset

[Pièce n°10 demandeurs].

de procéder à une nouvelle notation de Mme A dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A ; Vu les autres pièces

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Opticlibre, et après

5 septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 bis rue Albert Thomas au Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2026, l’association Musulmans de France et la société Gest Paris Events S.A., représentées par Me Guez

JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

Le préfet de l'Eure a produit un mémoire en production de pièces, le 25 juin 2025.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.