Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

C B, représenté par Me Berard, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme YX Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Jean-Pierre d'X..., demeurant ..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Jacqueline Y..., commis par jugement du tribunal de commerce de Nîmes le 26 avril 1989, défendeur à la cassation

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Pierre Y..., 2°/ Mme Brigitte Y... nee X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse

cette ordonnance, et d'autre part, rejeté sa demande devant le tribunal administratif de Paris et le surplus de ses conclusions d'appel tendant à la décharge des impositions en cause ; Vu les autres pièces

EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [O] épouse [Z] C/ [H] [Z] Pièces

à monter ; que si le prévenu a produit, aux débats de première instance, et à ceux d'appel, diverses factures, adressées à la société dirigée par lui, par Bernard B..., en vue du règlement de travaux

ALBINGIA Capital social : 34708448072 € Immatricule au RCS de [Localité 30] sous le n°429369309, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES

Jean-Pierre B..., 2°/ Mme B..., demeurant ensemble à Cadillac (Gironde), "Mounet Saint-Croix-du-Mont", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Pierre X..., demeurant à Verdun, Billemont (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme