avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

1932 à [Localité 3] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

Philippe Y...

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-François Y... ... ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller

GREINER, Président, en qualité de rapporteur, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Philippe GREINER, Président, - Madame Alyette FOUCHARD, Conseiller

Philippe F..., M. Jean-Louis C...et M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi

Philippe Bricogne, conseiller, et Mme Claudine Page , vice-présidente, placée auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Basse-terre ; "alors que la cour, statuant sur l'appel des jugements

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.