S’agissant d’une contre-expertise, elle ne peut être ordonnée du seul fait qu’une partie n’est pas d’accord avec les conclusions de l’expert.

Philippe X... ; Vu la demande, enregistrée le 15 mars 1988 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par M.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

JOUSSET), avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame O...

son droit à la date du 9 avril 2014, lors du dépôt du rapport d'expertise ; l'action des sociétés Lang Construction, SCP Philippe Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société

né le 04 Avril 1939 à CARGESE (20130) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

RG N : 12/ 01442 AFFAIRE : Philippe X... C/ Fabien Y..., Laurent Z..., Anne A... épouse Z... P-L. P/ E.

X..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer si : 1°) le produit de contraste injecté à M.

Jean VITTE, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable, * l'attestation de son expert-comptable relative

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

en date du 30/09/2024, le tribunal de céans a ordonné un complément d'enquête à l'égard de la SAS POP BURGER FRANCE, a maintenu Madame Béatrice BERTIN, juge du siège et Maître [W] [H], en qualité d'expert

L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe d'un nouveau rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paolo X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN

et honoraires d’expertise.

copie exécutoire à Me Philippe HAGE Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe HAGE Me Sandrine LENCHANTIN DE

Monsieur X...obtenait, suivant ordonnance de référé du 18 octobre 2005, la désignation d'un expert. Monsieur Gilles Y... déposait le 29 février 2008 son rapport d'expertise.