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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00168_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de M. A, et celle de Me Maisonneuve pour la commune de Mauriac.
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[I] [Z] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803125
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Salim A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468354
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Spie Batignolles Nord, - les conclusions
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [T] [W] [O] de nationalité française né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d443cdc6046d47e61cc1
16 avril 2025
16 avril 2025
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de BEZIERS N° ROLE 2025 001824 DEFENDEUR : AD RENO (SAS), [Adresse 1] (en sous-traitances) - Plâtrerie, peinture Représentée par Me Bertrand
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446639.20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c5
6 novembre 2015
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c7
6 novembre 2015
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique
Source officiellesoc
6137230acd58014677404abe
2 avril 1998
2 avril 1998
Philippe E..., demeurant 2, place de la duchesse Anne, 56370 Sarzeau, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Julie, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en cassation
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa98
21 juin 2000
21 juin 2000
Bertrand A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Collota, 6 / de la société Cercis, dont le siège est ...,
Source officiellePage 47 sur 108