On 13 August 2004 the applicant’s daughter, Ms Halina Persak, informed the Court’s Registry that the applicant had died on 30 March 2004.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00603 APPELANT : [H] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Clémence PERIA

Pouvez-vous faire le nécessaire pour que l'ensemble des indemnisations (copropriété et [M] perso) soient effectuée d'ici fin de semaine prochaine ».

juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi et vendredi, entre 9h et 11h au commissariat de Persan

justificatives de ces dépenses faisaient l’objet d’une validation par courriel de la part de la comptable interne de la société, précisant les initiales du bénéficiaire ainsi que la qualification « perso

It is normally for national courts to decide whether it is necessary or advisable to hear a witness (see, among other authorities, Perna v.

Concilier vie perso vie pro ? Avoir une bonne mutuelle d'entreprise ? Des vacances pour tous ?

. – Et ceux qui sont juges de ton professionnalisme, ceux sont quand même tes chefs… Tout le monde a son fan club perso ».

On 12 October 1981 a woman telephoned the applicant from the former Soviet embassy in Berne to order a “Perma Tweez” depilatory appliance.

à produire la copie de la facture d'acquisition d'un véhicule auprès de la société Roue Automobiles par l'entreprise EURL JM Négoces portant une mention manuscrite " cession au vendeur de véhicules perso

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue persane

des magasins de la Part Dieu pauses déjeuner s'éternisant souvent jusqu'à 15 h, vois plus quand Monsieur Brissaud était absent horaires de travail fantaisistes, absences en plein jour pour des raisons perso

Les difficultés de conversion entre les calendriers persan et grégorien avancés par les requérants ne sauraient justifier ces incohérences, notamment sur le lieu de naissance de Mme L....

charte informatique, constituant dans un cas un cheval de Troie (" Trojan ") et dans les deux autres cas un logiciel malveillant (" Malware ") enregistrés sous des répertoires intitulés " sauvegarde perso

De plus, alors que l'attestation produite pour l'année 2010-2011, faisant état de sa scolarité cette année-là au collège Georges Brassens à Persan, dans l'académie de Versailles, mentionne qu'il était

de séjour a expiré le 21 février 2025, alors que, ainsi qu’il a été dit par le tribunal au point 5 de son jugement, l’intéressé ne justifie pas d’une résidence commune avec sa compagne, demeurant à Persan

Ces documents ont été remis en persan et farsi, et G le truchement d'un interprète en dari, langue comprise et parlée G M. B.