est-elle coupable d'avoir à Marseille, en tout cas dans le département des Bouches-du-Rhône, courant 1994, en tout cas depuis moins de dix ans, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

29 juillet 1881 ; "alors, d'autre part, qu'en jugeant que la provocation à la haine raciale aurait pu être excusée par le fait qu'elle visait également d'autres religions, et par la "confusion de pensée

aurait « été fâché contre lui » puis lors de son interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement admis de manière implicite en déclarant « je pense

chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel Lyon a condamné Thomas X... pour complicité de viol en réunion ; "aux motifs qu'il est constant que Ingrid B... a déclaré avoir subi des actes de pénétration

grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué " marijuana ", le tee-shirt représentant des mains se passant une cigarette à la forme qui ne peut que faire penser

parentales fortement perturbées ; que Flora X... a dénoncé, pour sa part, des attouchements et viols commis à de nombreuses reprises, lors des vacances d'été en 1997 et 1999, en particulier des pénétrations

Z..., en tous cas sur le territoire national français et en Espagne, dans le courant des années 1984 à 1988, commis des viols sur la personne de Mandy Y..., en se livrant sur elle à des actes de pénétration

environ 150 mètres, au point que certaines personnes ont dû se coucher sur le sol pour ne pas être heurtées par l'appareil, qui a ensuite viré à droite vers la Tête de Solaise et a voulu remonter la pente

primordiale de l'accident est le fait pour la victime d'avoir, malheureusement pour elle et contrairement aux règlements, volé à une altitude trop basse, n'étant pas démontré qu'elle volait sur une pente

Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction) (République de Moldova);Violation de l'article 9 - Liberté de pensée

sexuelle" au sens de l'article 222-23 du Code pénal dans la mesure où la pénétration que cet article sanctionne est celle du corps de la victime, constituent non pas le crime de viol mais le délit d'atteinte

septembre 1993, pourrait être en relation non avec de simples attouchements mais avec une tentative d'introduction d'un doigt dans le vagin ; "alors, d'une part, que le viol suppose un acte de pénétration

Y... ne lui avait remis qu'une seule fois des tickets et un ou deux seulement, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de la déclaration de Mme Z... qui s'est bornée à déclarer : "Je pense qu'il

reste de la construction, la cour d'appel a pu en déduire, au vu des pièces remises par les emprunteurs sur la base desquels le prêt avait été consenti, que la Caisse d'épargne avait pu légitimement penser

.] ; que la cour d'appel a constaté elle-même que la disposition des lieux était telle que la société LSC 124 pouvait légitimement penser pouvoir disposer de la partie située au fond du lot n° 1 et accessible

composante essentielle du droit au procès équitable, impose l'assistance obligatoire d'un avocat ou, à tout le moins, la délivrance d'une mise en garde sur sa nécessité, lorsqu'il existe des raisons de penser

1165 du code civil ; 3 / que la cour d'appel, à supposer qu'elle ait repris les motifs des premiers juges à son compte, ne pouvait statuer comme elle l'a fait en retenant qu'il était "permis de penser

." ; qu'il se déduit de ces déclarations que Stéphane X... a eu conscience qu'il commettait des actes de pénétration sexuelle par violence et contrainte et que Martine Y... n'était pas consentante ;