X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés SMBI, Capristo et Peugnet, l'avis de M.

Jean-Paul X..., demeurant 5, Cité des Ouches à Langon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Peugeot

l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'à titre exceptionnel, le juge peut

pas de savoir si les magistrats qui ont participé au délibéré sont ceux qui étaient présents aux débats ou ceux qui l'étaient au prononcé et ne permet pas de présumer que la décision ait été rendue par

de Sochaux ; qu'en effet, la société Peugeot avait confié à la société GTFC des travaux de maçonnerie dans un atelier, en vue de l'installation d'une nouvelle presse ; qu'en perçant dans une dalle en

d'ententes qui seraient mises en oeuvre sur le marché de la distribution automobile, le Conseil de la concurrence (le Conseil), après notification de griefs le 29 mars 2000 à la société Automobiles Peugeot

l'accident est exclusivement dû à la faute commise par Mohamed X..., étant observé que le comportement du conducteur du poids lourds est exempt de critique ; qu'aucune donnée factuelle du dossier ne permet

: Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°3516 du 6 septembre 2024, l’EURL HA AUTOMOBILES a vendu à Monsieur [X] [I] un véhicule d’occasion de la marque PEUGEOT

Bar-Le-Duc; que le Tribunal a rejeté cette exception; Attendu que, pour déclarer infondé le contredit formé par la société Jige, l'arrêt retient que l'article 46 du nouveau Code de procédure civile permet

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Peguin, dont

Il ne peut donc en être tiré la connaissance du préjudice résultant des manquements qui fondent l'action en responsabilité engagée.

réparations locatives ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [D] fait grief au jugement d'accueillir la demande en restitution de deux mois de loyer, alors selon le moyen, que le locataire peut

La reproduction lisible, dans un contrat conclu hors établissement, des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à ce type de contrat, permet au souscripteur de prendre

que les doigts de la main qui poussent sur le sacrum ont tendance à aller dans le creux des fesses alors que X... avait les jambes légèrement écartées et admettant dans l'une de ses auditions " il se peut

que la question susvisée qui se borne à reproduire la définition abstraite de l'article 222-1 du Code pénal sans comporter aucune précision quant aux éléments moral et matériel de l'infraction, ne permet

La reconnaissance d'une perte de chance permet de réparer une part de l'entier dommage, déterminée à hauteur de la chance perdue, lorsque ce dommage n'est pas juridiquement réparable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Pierre Perret, dont le siège social est

rejet