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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881172

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Y... et X..., à la CONFEDERATION PAYSANNE "ESPOIR RURAL" DE SEINE MARITIME, à l'Union syndicale agricole de Seine Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881178

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

X... et Y..., à la CONFEDERATION PAYSANNE "ESPOIR RURAL" DE SEINE MARITIME, à l'Union syndicale agricole de Seine Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007882900

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

décision sera notifiée à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DESSYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, à la fédération française de l'agriculture de la Manche et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885068

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885198

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081016

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Jacques Y... et à Mme Danièle Y....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845096

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007846870

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848060

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849259

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Pierre X..., à Mme Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855551

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Claude X..., au préfet de la Vienne et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878942

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880446

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880774

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

de Bourgogne préfet du département de la Côte d'Or, annulé la délibération du 21 novembre 1992 de la commission syndicale d'Antilly en tant qu'elle décide des conditions d'attribution des droits de pêche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007887193

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ", aux communes de Cavalaire et de la Croix Valmer, à la société du Golf de Pardigon et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887626

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889670

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890053

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890245

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851354

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier