justice administrative, de modifier le dispositif de l'ordonnance n° 2503037 du 7 avril 2025 en enjoignant à la préfète de l'Isère de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation d'entrée en parcours

sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'en décidant, par sa délibération attaquée du 17 mai 1990, de réaliser un parcours

Mme A C conteste devant le tribunal la décision du 14 mars 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande portant sur le parcours

Il soutient que ses compétences ne peuvent être remises en cause, ce qui est attesté par son parcours scolaire, et qu'il est motivé et plein de ressources et qu'il a eu des difficultés familiales.

C et B D contestent devant le tribunal la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté leur demande portant sur le parcours

1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Bretagne Sud a rejeté sa candidature en troisième année de la licence " sciences, technologies, santé " mention génie civil et génie mécanique, parcours

C et D B contestent devant le tribunal la décision du 8 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté leur demande portant sur le parcours

Mme D et A F contestent devant le tribunal la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté leur demande portant sur un parcours

C contestent devant le tribunal la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande portant sur le parcours

Il reste donc à la Cour à déterminer si le refus de fournir à l’organisation requérante les informations qu’elle demandait sur le parcours académique et professionnel (y compris sur l’activité exercée

enjoindre, en conséquence, à la directrice du CNG de procéder à la publication immédiate de la liste corrigée au Journal officiel ; 3°) d’enjoindre, à titre conservatoire, de lui réserver un poste en parcours

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

C a obtenu le 2 septembre 2021 un master en Sciences technologies, santé, parcours entreprise intelligente connectée.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du master 1 mention droit, parcours

. (…) Les lauréats candidats à la profession de médecin doivent, en outre, justifier d'un parcours de consolidation de compétences de deux ans dans leur spécialité, accompli après leur réussite aux épreuves

Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée en troisième année du parcours des élèves ingénieurs de Polytech Paris-Saclay a lieu le 3 septembre

Mme A B a été inscrite en parcours d'accès spécifique santé (PASS) au sein de l'Université Sorbonne Paris Nord, au titre de l'année universitaire 2021/2022.

Par suite, c’est sans commettre d’erreur de fait que le CNG a considéré que le parcours professionnel de M. A... était « essentiellement infirmier ».