de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

A sur toute sa limite séparative ouest, la maison d'habitation de ce dernier est implantée près de la limite latérale opposée du tènement, à l'est, une vaste parcelle non bâtie faisant partie de la propriété

[S] [J] et Mme [F] [D] épouse [J] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 3], [Adresse 3], figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 1], aux fins d’édifier une maison à usage d’

de comptes, liquidation et partage de l’indivision portant sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Dire que le

Par actes de commissaire de justice des 16, 20, 21 et 22 janvier 2025, la société MAISONS DEMEURANCE a fait assigner les sociétés SOGEBAT, BRUNEAU, LORAND COUVERTURE IFFENDIC, FOUGERAY PASCAL, MANUEL LOPES

Mme R... ayant, néanmoins, entrepris la reconstruction de sa maison, la commune de Montévrain l'a assignée le 28 octobre 2014 en démolition. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

pour la somme de 174 214 €, et vendu leur maison le 1er octobre 2020.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2020), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 novembre 2015, pourvoi n° 14-17.002), la maison de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascal X...

- ils déplorent uniquement le fait de ne pas être en mesure de construire une maison d'une surface de 250 m², peu importe que celle-ci soit de plain-pied ou avec un étage.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] et madame [B], propriétaires d’une parcelle, lot 22 du lotissement [Adresse 5] (devenu [Adresse 6]) à [Localité 1], ont confié à la SAS MAISONS CONCEPT

La parcelle A [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles A [Cadastre 8] d'une superficie de 20a74ca et A [Cadastre 7] d'une superficie de 7a.

[U] [A] une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4], sur une parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 1] pour le prix de 113 000 €.

un bail précaire portant sur la maison d'habitation susvisée.

euros, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant d'une part que la valeur vénale de la maison

l'objet d'un mandat de vente à hauteur de la somme de 160.000 euros nette vendeur ainsi que d'une cave et d'un terrain sur lequel les emprunteurs, avec le financement litigieux, souhaitaient édifier une maison

Suivant acte notarié du 29 janvier 2020, ils ont vendu à Monsieur [N] [Z], par détachement de parcelle, le bâtiment annexe désigné dans l’acte comme “Une maison individuelle à usage d’habitation […] élevée

aux lots 29, 30, 31 et 52 de la copropriété, consistant en une maison d'habitation et deux places de stationnement, d'autre part les 1/6ème indivis d'une parcelle de terre en nature de sol cadastrée section