, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Jean-Laurent X...né le 20 Août 1994 à AJACCIO (20000) ...

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SARL STB SOCIETE DES TRAVAUX DU BATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

BELLEDONNE, société inscrite au RCS de [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

Pascal HEBRARD Juges : M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal

*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

Pascal HEBRARD Juges : M Pierre SARTRE M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008760 du 11/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Yves-laurent

Pascal X..., demeurant ..., La Guedenière, Trainou (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

cadastrées section AE n°s 102, 104, 105, 149, 150, 203 et 204, situées moyenne corniche des Pugets à Saint-Laurent-du-Var, des " éléments de paysage à protéger " et classe lesdites parcelles en zone urbanisée

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Pierre AQ, Laurent AV, M. Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M. Philippe BC, M. Jean-Luc AL, M. Laurent K, M.

MONABANQ dont le siège social est 1, Rue du Molinel-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué