Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 février 2021), M. [O], propriétaire d'une parcelle cadastrée CX n° [Cadastre 1], a assigné M.

X... des parcelles de terre cadastrées numéros 323, 324, 325 et 326 de la section A ; que le 5 février 1985, les époux Z... ont acheté aux consorts B..., la parcelle n° 318 jouxtant la parcelle n° 326

Ferrara et S. Ferrara, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, par son coagent, M.   F.

Ferrara et A.   Ferrara, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses anciens agents, M. I.M. Braguglia et M me   E.

Par acte d'huissier du 13 février 2020, l'acquéreur a été vainement sommé de comparaître le 28 février suivant en l'étude du notaire rédacteur, aux fins de régularisation de l'acte authentique de vente

P... aux époux R... tant en leur qualité de propriétaire voisin appelé au bornage qu'en leur qualité de fermiers des parcelles litigieuses.

, la parcelle AX[Cadastre 1] ayant été attribuée à M.

Ces deux parcelles sont issues d'une parcelle unique ayant fait l'objet d'une donation-partage du 28 février 1945.

Ce bien est accessible par une servitude de passage, établie par acte publié aux registres de la publicité foncière de [Localité 1], grevant la parcelle section C numéro [Cadastre 2] propriété de monsieur

[I] [V] une parcelle de terrain d'environ 300 m2 au sud de leur propriété, faisant partie de la parcelle B [Cadastre 3], et désormais référencée AT [Cadastre 5]. M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

1992 ; 28) de retenir, pour la parcelle cadastrée AS n8 180, une superficie de 832 m , alors que les propriétaires faisaient valoir que seuls 2OO m étaient en emplacement réservé et que le surplus devait

application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure : Attendu que le GFA du Domaine de la Cabanne fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde, 18 février

[D] [Z], [D] [N], [D] [G] et [M] [Y] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 avril 2015) et les productions, que par un arrêt du 2 février 1983,

1989 faisant figurer au POS la parcelle anciennement cadastrée n° 180 AD en zone ND, espace boisé à conserver, et a déclaré le prévenu coupable d'avoir sans autorisation administrative déboisé une parcelle

N... a été divisée en deux parcelles, l'une, cadastrée [...] , étant attribuée, moyennant indemnité, à M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , l'autre, cadastrée [...] ,

et n'a participé à rien d'autre ; ""aucun élément du dossier ne permet d'affirmer le contraire ; ""en conséquence, Jean X... ne peut être tenu de répondre que des faits commis le 19 février 2000

de 1 601 m², que le demandeur avait acquis la propriété de la parcelle de 79 m² de la commune le 14 février 2014, sans pour autant faire disparaître les infractions antérieurement constituées et de constater