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2 811 résultats pour « Pascal CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301541_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

) les a mis en demeure de cesser l'activité constatée sur les parcelles cadastrées section C n° 1220, 1221 et 1222 et de remettre le site dans son état antérieur dans un délai de deux mois, jusqu'à ce

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2100874_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Si la parcelle litigieuse, d'une superficie de plus de 2 000 m², comprend sur ses côtés latéraux, des parcelles construites, et si elle fait face à un secteur composé d'airials, elle est, ainsi que précisé

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc16

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Roger, Marcel Z..., demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "

Source officielle
CC

civ3

613721d4cd580146773f7d16

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Michel A..., demeurant à Saint-Meme les Carrières (Charente), rue du Basket, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, audience solennelle), au profit de M

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005871_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Montigny-Lès-Cormeilles a accordé à la SCCV Montigny-Lès-Cormeilles Rue de la Poste un permis de construire un immeuble, situé 6 Grande rue - rue de la Poste, comprenant 37 logements et un commerce, sur les parcelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb057603bf88a1884c6f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de Madame [N] [T] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par : - Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Audrey BERNERON, avocat au barreau de la Charente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302932_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron a opposé un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à leur demande de détachement d’un terrain à camper sur la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100072

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[X], couvreur, se rappelle de travaux achevés en 2002 et qu'il puisse même préciser la parcelle sur laquelle il a effectué les réparations ; qu'il soutient que la situation est la même pour la fille de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002838_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si elle jouxte des parcelles bâties, le secteur comporte également de grandes parcelles agricoles qui sont exploitées, ainsi que de vastes espaces naturels parfois boisés, et le classement d'une partie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438196.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Vu la procédure suivante : La société anonyme HLM Immobilière Atlantic Aménagement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300810

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

« Un chemin pour bêtes à toute charge venant de la propriété G... du côté du ruisseau aboutit au chemin charretier sus-énoncé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

AÉROPORTS DE PARIS, Etablissement public ayant son siège social à [Adresse 53], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale

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TA

4ème Chambre

DTA_2206249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n°2189 située à Chuzelles (Isère). Elle y a construit sans autorisation une piscine et un abri semi-ouvert.

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TA

6ème Chambre

DTA_2004326_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le dossier soumis à enquête publique représente à tort les parcelles qu'elle occupe comme des parcelles de forêt ; - l'inclusion

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B

6253caf4bd3db21cbdd8c84d

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...Ali né le 20 Novembre 1979 à CEBBALA (TUNISIE) de Mustapha et de Z...Mariam de nationalité française, marié Charpentier couvreur demeurant ... 31000 TOULOUSE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463289.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

délibération du 30 mars 2017 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Angoulême l'a autorisée à occuper temporairement le complexe de tir situé au lieu-dit des Trois-Chênes à Angoulême(Charente

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503340_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

maire de la commune de La Rochelle de préciser les solutions retenues afin que le raccordement aux réseaux primaires autorisé par le permis de construire délivré à ses voisins ne passe pas par la parcelle

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CA

Service des Référés

62e226b73de91be2e9f7eb02

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale

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TA

1ère chambre

DTA_2300993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

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