AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372366cd58014677409461
16 février 2000
16 février 2000
X... fait grief à l'arrêt d'autoriser l'OPAC à conserver la somme d'argent reçue d'avance, au titre du loyer du premier trimestre de 1993, et de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation pour
Source officiellePage 47 sur 36440
Pappers
05/06/2026
Voir →
FAST PAPPERS
04/05/2026
Voir →
PAPPERLESS
22/02/2026
Voir →
LA CIGOGNE - PAPPEF
19/02/2026
Voir →
Pappers Droit, Pappers
Acte en date du 03/11/2025 enregistré au SDE de BOBIGNY le 03/11/2025 sous le numéro 2025 00022123 Réf. 9304P61 2025 A 04442 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Bateliers 92110 Clichy
10/02/2026
Voir →
comm
61372311cd58014677404fcf
28 avril 1998
28 avril 1998
précisément de la gratuité de certaines fournitures, bien que dans une lettre à la société Mathias en date du 17 juin 1989, la société OEH eût indiqué à cette dernière, une fois encore, les accords passés
Source officielle