du 13 octobre 2022 ; de plus, l'article L. 752-1-1 du code de l'urbanisme dispense de CDAC les projets se développant dans un secteur d'intervention de l'opération de revitalisation d'un territoire (ORT

précédent le transport sur les lieux ; que des pneus s'y trouvaient entreposés, la présence de joncs démontrant l'existence de zones marécageuses non drainées par défaut d'entretien des rigoles et celle d'orties

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic.

à la société Bürstner de se conformer aux rescri tions de l’arrêté du 22 décembre 2014 sont recevables ; - les mesures acoustiques réalisées ar le bureau d’études ACOUVIB sont tronquées : le ra ort

renfermant des extraits ou poudres de plantes suivantes de marque "Elusanes" fabriqués par le Laboratoire "Plantes et Médecines", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko, ail, hamamélis, marron d'Inde, ortie

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. I...

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

De très mauvaises herbes très hautes, des ronces, des orties et des arbres non taillés son présents sur toute sa superficie ; La seule petite partie en herbe se trouve juste devant l'accès ».

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

(CNAC) du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) leur a infligé des avertissements, au titre des manquements disciplinaires constatés dans leur établissement secondaire situé à Orchies

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Pouillon et la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ont chacune débattu à deux reprises des orientations générales du projet d'aménagement

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire susceptible