En l'espèce, la communication de plus d'une vingtaine de pièces, trois jours ouvrables seulement avant l'audience est tardive et ne permet pas un débat contradictoire.

Olivier Z..., notaire associé de la SCP Bernard B..., Yves C..., Olivier Z... et Vincent A..., Mme Monique Y... a vendu à M.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président,

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

D'IETEREN LEASE [E] [I] épouse [N] la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER Me Tülay CAGLAR COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 06 Juillet

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (52) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Olivier

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 6] non comparant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier

614 [Adresse 1] [Localité 6] non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

19] représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 S.A.S.

Aucun motif ne permet d'écarter la demande de Monsieur [H] de faire application de celles de l'article 1343-2, aux fins de capitalisation annuelle des intérêts. Le jugement sera confirmé.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la