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1 826 résultats pour « Nourrisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

des événements, pourtant justifiés, pour travestir la vérité pour uniquement que la mère soit privée de l'enfant, dans la mesure où il est établi qu'il n'a pas hésité à confier cet enfant, encore nourrisson

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92136

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le 21 février 2008, Mme A... a volontairement donné la mort en le frappant contre les murs à un nourrisson qu'elle venait de mettre au monde à son domicile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

un enfant en garde alternée et étant allocataire de France travail, Mme [Y] [L] ne disposant d'aucun revenu par suite d'un congé de maternité suivi d'un congé parental, et Mme [C] [L] élevant un nourrisson

Source officielle
CA

CIDP

69df26bbcdc6046d4748624e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sa compagne a du assumer seule l'éducation de leurs trois enfants, dont deux nourrissons, durant cette période.

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

6079a8659ba5988459c4d190

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

sans danger pour la santé, sans lien avec une quelconque pathologie, sans effet curatif au sens thérapeutique du terme ; que l'éosine aqueuse Trepharm, produit couramment utilisé pour la toilette du nourrisson

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

masseur-kinésithérapeute avec pour seules exceptions la rééducation de la déambulation du sujet âgé et la rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (type bronchiolite du nourrisson

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ces contraintes sont sans rapport avec celles vécues avec un jeune du même âge non porteur de troubles ou handicaps, même un nourrisson, certes dépendant mais ayant de longues périodes de sommeil et peu

Source officielle
CA

Référés

661a20324cfa010008a2d7c3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils précisent qu'ils ont un nourrisson de 10 mois qui se retrouverait également à la rue de sorte qu'il serait préjudiciable de les mettre dans une grande difficulté inutilement et ce d'autant plus qu'il

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2508470_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510192_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

attaches dans le cadre de son parcours médical, malgré sa courte durée de présence en France et que la poursuite de son suivi médical, suite à son accouchement avec complications, ainsi que celui de son nourrisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510570_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toutefois, la situation de vulnérabilité de la famille, composée d'un couple, d'une enfant de seize mois et d'un nourrisson de onze jours, justifie qu'un délai de six mois soit accordé à Mme C et M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2510572_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2513019_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Nourisson, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J-P.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501744_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par suite, eu égard à la composition de la cellule familiale et notamment, de la présence d'un nourrisson et des troubles psychologiques de la requérante, l'OFII, en ne permettant pas à Mme A et ses enfants

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502101_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par suite, eu égard à la composition de la cellule familiale et notamment, de la présence d'un nourrisson et des troubles psychologiques de la requérante, l'OFII, en ne permettant pas à Mme A et ses enfants

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2531139_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2531877_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537968_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Enfin, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’entretien d’évaluation de vulnérabilité en date du 24 décembre 2025, que Mme B..., mère d’un nourrisson de moins de quatre mois, est hébergée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600016_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C... n’a pas bénéficié de l’aide médicale de l’État alors qu’elle a un nourrisson de deux mois et demi à la date de la décision attaquée et qu’elle se retrouve, en période hivernale, sans aucune ressource

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

attestation du service de protection maternelle et infantile du conseil départemental du Gers en date du 29 septembre 2025 qui confirme la présence des deux parents de l’enfant lors des consultations de nourrisson

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