Y... ... 27000 EVREUX APPELANT - non comparant Dans la procédure d'appel, ont été convoqué par diligences du greffe en date du 20 septembre 2011 CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ NAVARRE 62 Route

universel du débiteur et à ce titre, il est exclu qu'il puisse bénéficier de l'article 1328 du code civil ; qu'en refusant de prendre en compte le bail du 30 septembre 2002, au motif essentiel qu'il navait

(Tunisie) ; que sous couvert d'un connaissement à ordre, émis le 15 avril 1998 à Rochefort par la société Tunisian SEA transport company (le transporteur maritime), le matériel a été chargé sur le navire

X... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 juillet 2002), que, par ordonnance sur requête du 8 juillet 1998, le juge d'instance a confirmé la saisie du navire

Y..., Commandant le Navire "Medipas Star", pris tant en son nom propre qu'ès qualités de représentant de l'armarteur-frêteur de ce navire, demeurant Immeuble Le Mirabeau, 5ème Etage, ..., défendeurs

comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [X] née le 27 Octobre 1961 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Amandine NAVARRO

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A A... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI A... pour avocat Maître NAVARRO du barreau de FOIX Madame X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la société Urbalab, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations

B A, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société libérienne Latreefers Inc (société Latreefers) a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié qui se trouvaient à bord du navire

1969, relatif au droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer, tel que modifié par l'article 4-V du décret du 2 avril 1979, la taxe maritime (élément de la taxe sur le navire

alors que se trouvait à proximité un navire dont la coque était composée de polyester stratifié.

Y... et seize autres quirataires (les quirataires), lesquels étaient, avec la société Stardust marine (Stardust), copropriétaires du navire Lady X..., la gérance de la copropriété étant confiée à cette

Y... avait accepté de prendre "en gestion et location" un voilier et que ce navire restait sous sa garde et sa responsabilité jusqu'au terme de la convention, la cour d'appel en a exactement déduit, sans

F..., liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Navarra Fortin, 5 / de M.