Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis par le secrétariat des Nations

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA agissant par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F], demeurant

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 août 2023, la SCP Rouch et associés a déclaré saisir à nouveau cette juridiction dans les suites de l'arrêt précité.

de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Lydia C..., 4 ) Mme Nathalie X..., épouse F... et son époux Patrice F..., demeurant à Saint-Etienne de Vics (Gironde), 5 ) M. Daniel K..., et son épouse née Roche, demeurant ...

fonctionnement du foyer d'hébergement "L'accueil Cévenol" sans information de l'autorité de tutelle, - faux et usage en fournissant à la Cram des déclarations mensongères sur le contrat de travail de Nathalie

José D..., les constatations précises et circonstanciées de policiers les 11 et 18 octobre 1998 et les reconnaissances formelles des victimes : Dalila Z..., Solo Ana A..., Oifaa Y..., Léonardus E..., Nathalie

LE 10 DECEMBRE 1971 A LA SORTIE SUD DE BELLEFONTAINE ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 2 QUI RELIE CARTET A FORT-DE-FRANCE, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UNE ROCHE DETACHEE

. # Hoffmann-La Roche & Co. AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Machtspositie. # Zaak 85/76.

CHAUSSEE ; CONSIDERANT, QU'EN ADMETTANT MEME, COMME LE SOUTIENT LE MINISTRE, QUE LES CHUTES DE PIERRE SOIENT TRES RARES SUR CETTE PORTION DE ROUTE, QU'AUCUN INDICE N'AIT LAISSE PREVOIR LA CHUTE DU ROCHER

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans

Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : S.A.S ENTREPRISE PILET, immatriculée au RCS de La Roche

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah

Mme A..., en son nom propre et ès qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, et le syndicat Fédération de l'assurance CFE-CGC ont déposé plainte auprès du procureur de la République de La Roche-sur-Yon

petite maison sise à Cannes en bord de mer ; qu'il a procédé à des travaux importants consistant à porter la surface hors oeuvre nette à 330,44 m², à créer une terrasse de 400 m², une plateforme sur les rochers