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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372345cd580146774079c0

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Leclercq, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

Source officielle

Page 47 sur 496

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CC

comm

613722e5cd58014677402e63

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403083

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, MM.

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402713

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ce8

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722ffcd5801467740430d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe85

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd580146774083a4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084d5

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740858c

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086d2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412028

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00421

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Interruption d'instance (avec reprise) Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 421 FS-D Pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca8

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54c

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10241

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° Y 18-20.747 R É P U

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00329

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° V 18-24.677 R É P U B L I Q U E F R A

Source officielle