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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Y] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834
13 juillet 2017
13 juillet 2017
d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Mme Z... épouse A...a outre Enzo, cinq enfants nés de pères différents : Brandon (18 ans), Morgane (12 ans), Anaïs (11 ans), Davy (5 ans) et Joy (1 an).
Source officiellecr
61372546cd5801467741c636
23 mars 1993
23 mars 1993
, était réinstallé ; que ces éléments de fait constituent à tout le moins la contrainte morale (que caractérise la crainte inspirée à la victime d'exposer sa fortune à un mal considérable et présent) qui
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielle19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce56fcdc6046d47f7c6f1
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [K] et Mme [O] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Morgane VEFOUR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101035
7 novembre 2018
7 novembre 2018
le fait qu'il a entretenu au Sénégal une relation extra-conjugale, de laquelle est issue deux enfants en 2012 et 2015 ; que si le premier juge a bien pris en considération l'existence d'un préjudice moral
Source officielle19e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6889
12 avril 2023
12 avril 2023
ailleurs d'une discrimination et d'une inégalité puisque ce retrait a profité à des salariés concentrant entre les mêmes mains les comptes les plus rémunérateurs à son détriment ; - un harcèlement moral
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768b
3 mai 2022
3 mai 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
4 mai 2022
Février 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f3913b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69fd721bcdc6046d47028e18
7 mai 2026
7 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2321083_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mois d’avril 2017, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au terme duquel l’administration fiscale a retenu qu’elle avait omis de déclarer un compte titres ouvert aux Etats-Unis auprès de la banque Morgan
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303909_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au regard de l'évolution prévisible de la pathologie initiale ; 5° se prononcer sur l'existence de tout préjudice lié à cette infection (physique, esthétique, sexuel, d'agrément, d'établissement, moral
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301853_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Thierry May, infectiologue exerçant rue de Morvan à Vandoeuvre-les-Nancy (54511), est désigné.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre 2021, 10 janvier 2022 et 18 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des Etangs de France Nivernais Morvan
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52587
16 avril 2024
16 avril 2024
* * * DECISION La société [8], spécialisée dans la réalisation de projets en béton depuis 1986, a été destinataire d'une lettre d'observations du 1er avril 2019, adressée par l'Union de recouvrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00941
21 juin 2017
21 juin 2017
n'a été maintenue, après le 31 mars 2009, que pour les seuls besoins de sa liquidation de sorte qu'il n'avait pas qualité à agir à l'encontre de la société du Valois dès lors que l'irrégularité d'une
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f644
27 mai 1998
27 mai 1998
précise tant des constatations matérielles effectuées par les enquêteurs que des aveux du prévenu ; "alors que n'est pas pénalement responsable la personne ayant agi sous l'empire d'une contrainte morale
Source officiellePage 47 sur 125