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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b6
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Par conclusions du 8 février 2007 Maître Joseph X... réplique que le mandat adressé par la COMMERZBANK le 10 décembre 1992 visait par erreur un immeuble de la SCI Jean MONET à MULHOUSE et que la banque
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire des Portes-en-Ré a refusé de leur délivrer l'application internet permettant d'ouvrir la borne bloquante située à l'entrée de la rue Jean Monnet
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d44
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 23/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7FU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201230
11 juillet 2013
11 juillet 2013
d'exécution ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance d'Evreux, 21 février 2012) que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Ge Money
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512508_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des lots en litige ; le classement du critère prix est vicié en raison des conditions d’établissement de l’offre financière de la société Monet Aménagement.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3159
18 septembre 2006
18 septembre 2006
The courts voiced strong suspicions that the applicant, a businessman, had knowingly received money derived from fraudulent transactions and had committed money-laundering.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3565
29 mai 2012
29 mai 2012
Consulate on the independence of Mozambique without any allowance in respect of inflation or currency depreciation: no violation Facts – The case concerned repayment by the State of a sum of money
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC004256905
21 octobre 2008
21 octobre 2008
On 18 December 2001 the applicant brought a civil action against the Novi Sad Medical Insurance Fund (“the Fund”) in the Novi Sad Municipal Court, seeking reimbursement of money paid for medical prescriptions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250084
15 avril 2026
15 avril 2026
By order no. 3/2015 of the Athens Investigating Judge, dated 20 November 2015, the applicant was placed in pre-trial detention on charges of bribery and money laundering.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00957
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... avait donné un ordre de virement de la somme de 104 750 euros au profit d'une société Mind Over Money et constaté que, ne produisant aucun élément comptable, il ne démontrait pas avoir été titulaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146467
27 août 2014
27 août 2014
It is true that you have given me some money as a gift.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BANK, anciennement GE MONEY BANK [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître François VERRIÈLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0421 Société APOLLONIA, en liquidation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00742
23 mars 2011
23 mars 2011
2000, souscrit à une augmentation de capital de cette société à une valorisation pré-money de 65 MDF. – Vous avez engagé des fonds dont vous étiez gérant dans un investissement dans la société ERAWARE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113DEC001087325
13 janvier 2026
13 janvier 2026
On 21 November 2014 a former Prime Minister, J.S., was arrested and given the status of defendant in a criminal investigation into corruption, tax fraud and money laundering.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203819
16 juin 2020
16 juin 2020
On 20 June 2012 he was arrested on suspicion of having assisted in the theft of an exceptionally large amount of money.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ils soutiennent que leur fille aurait dû bénéficier d'une affectation dérogatoire au collège Claude Monet aux motifs qu'elle a réussi les tests de sélection de la section athlétisme du collège Claude Monet
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008110562
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... la délivrance d'un visa de long séjour, le consul général de France à Abidjan s'est fondé sur la circonstance que l'attestation d'inscription auprès de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Sud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110249
24 avril 2024
24 avril 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Services assurance monétique
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193862
10 mars 2004
10 mars 2004
; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 254957 : Considérant que le courrier adressé le 1er octobre 2002 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet
Source officielle3ème chambre
DTA_2104506_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 47 sur 794