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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
société [K] frères qui exerçait une activité de prestation de services agricoles a souscrit le 8 avril 2014 auprès de la société Claas Financial Services un contrat de crédit-bail portant sur une moissonneuse-batteuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC003619002
26 avril 2005
26 avril 2005
} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 36190/02 présentée par François MOSCONI
Source officielleJ.L.D.
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre
Source officielleJ.L.D.
67f416654e0040aa3735cb76
7 avril 2025
7 avril 2025
LE PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [K]
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc26
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleJ.L.D.
67f416734e0040aa3735cccc
7 avril 2025
7 avril 2025
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [C] [V]
Source officielleJ.L.D.
67f416764e0040aa3735cd1b
7 avril 2025
7 avril 2025
LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [B] [
Source officielle3e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1db3
28 mai 2015
28 mai 2015
à l'exécution du plan de la Société STAD né le [Date naissance 1] 1975, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marilyne MOSCONI
Source officielle17e chambre
603758642775413614e09890
8 avril 2015
8 avril 2015
Jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01945 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis MOISAND
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représentés par Me Mosconi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la SOMIMAR à verser la somme de 2 556 000 euros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a29bcdc6046d474e0e5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b993cdc6046d47529165
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi jugé par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le lundi sept avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
2 avril 2025
2 avril 2025
et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [Y] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
2 avril 2025
prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence au 15 rue Jean Moinon à Paris 10ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C A, ressortissant comorien né le 24 avril 1991 à Moimoi à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203580_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, né le 24 mars 1988 à Moimoi Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
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