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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b849ba5988459c43510

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

Z... et Melle Y... ont acquis en commun un immeuble ; que l'acte d'achat du 21 mars 1973 contenait une clause aux termes de laquelle il était convenu " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507905_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A résidait à Morangis dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302219_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301779_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301793_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302060_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302062_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209155_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la commune de Bois-Colombes représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 4 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300366_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300367_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300718_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304471_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Villejuif, représentée par Maître Moghrani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307407_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Morangis (91 420).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400381_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Moghrani, conclut d'une part au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400861_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été engagée en tant qu'agente contractuelle par la commune de Morsang sur Orge, dans le département de l'Essonne (91) et était affectée dans cette même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300553_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305920_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

préalable déposée par la société Cellnex France en vue de construction d'une antenne relais de téléphonie mobile pour la société Bouygues Telecom sur un terrain cadastré à AI106 situé 20 route de Morsang

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110519

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

litige les opposant : 1°/ à la société Solfinea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Moyrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508326_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la communauté Cœur d'Essonne Agglomération, représentée par Me Moghrani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512473_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2026, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle

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