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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187248
4 juin 2003
4 juin 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188903
4 juin 2003
4 juin 2003
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081253
23 juin 2008
23 juin 2008
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'EURL HOORENS, PHARMACIE DU MEDOC,
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081276
23 juin 2008
23 juin 2008
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007217
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et de la SOCIETE LABORATOIRES A PHARM, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007222
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997794
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie-pâtisserie de la Drôme, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges,
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008261123
10 juillet 2006
10 juillet 2006
C...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005357
2 février 2007
2 février 2007
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008107774
16 mai 2003
16 mai 2003
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007849803
14 septembre 1994
14 septembre 1994
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de M de la Ménardière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007982450
20 mars 1998
20 mars 1998
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983370
21 octobre 1998
21 octobre 1998
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007901299
26 mai 1995
26 mai 1995
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944217
30 juillet 1997
30 juillet 1997
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007918506
30 décembre 1996
30 décembre 1996
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008056385
13 octobre 1999
13 octobre 1999
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officiellechambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleciv3
613721aecd580146773f6046
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Pierre X..., demeurant le Meynat, Tullins (Isère), 3°) M.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
Source officiellePage 47 sur 117