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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d25
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SA LEROY MERLIN FRANCE représentée par son conseil, émet les protestations et réserves sur la demande d’expertise. Elle expose que l’appartement de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c29
24 janvier 1991
24 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports en commun de la région Messine (TCRM), régie municipale, dont le siège social est ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403392_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Champs Elysées, représentée par Me Boëge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 108 23 V0027 du 14 décembre 2023 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré à la société SCI Messine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869009
6 mai 2009
6 mai 2009
Vu 2°), sous le n° 314352, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110393
9 juin 2017
9 juin 2017
Éric Y... était usufruitier pour un montant de 300 000 €, virement du 7 octobre 2008 depuis le compte de Méliné Y... dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la SCI 6 Messine, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f398f
5 mars 1991
5 mars 1991
profit : 1°) de la société Shell Française, dont le siège est ... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier Kheops, dont le siège est ... (13ème), 3°) de la société Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Collet (cabinet Via avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire à la société Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003426_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008040_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
65833fb03ea7c8c1129c06ec
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2403383_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2026 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la stipulation du CPOM figurant en page 8 et rédigée ainsi : " Création d'un E.A.M sur le site de Lure, reconstruction des mas VVB Amboise sur ECHENOZ LA MELINE
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
24 juin 2020
° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00095
18 janvier 2017
18 janvier 2017
mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03134 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00096
18 janvier 2017
18 janvier 2017
mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03137 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun
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