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A B et la société GVE, représentés par Me Louis Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[P] [D] sont propriétaires d’un véhicule immatriculé [Immatriculation 7] de type Mercedes GL320 . Le 17 mars 2021, M.

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

689b84b740cd0f0b3d002f10

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEFENDERESSE Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2020, la société JEAN LAIN AUTOSPORT a acquis auprès de Madame [F] [B] un véhicule d’occasion MERCEDES

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891ff

Appel

17 septembre 2007

* ** MOTIFS Rappel des données utiles du litige Au mois de janvier 1998, Monsieur Y... a acquis auprès de la société GORRIAS AUTOMOBILES, un véhicule neuf de marque Mercedes modèle

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ef

Appel

24 octobre 2007

Subsidiairement il fait valoir que son épouse ne saurait se voir attribuer la jouissance du véhicule Mercedes alors qu'elle a un autre véhicule.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059

Cassation

22 janvier 2013

qu'après être descendu pour ouvrir son hayon arrière et alors qu'il a regagné sa cabine à 22 h 58 et 10 secondes seulement, quelques secondes après soit à 22 h 58 et 24 secondes a surgi un véhicule Mercedes

Source officielle

Chambre 1 Section 1

69d56c15cdc6046d477211f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

immatriculé [Immatriculation 1] sera inscrite à l’actif de la succession ; Juger que Madame [D] [E] se verra attribuer le véhicule de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] en moins prenant

Source officielle

Proximité

696e8452cdc6046d47e9ca04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

GREFFE : 06 Janvier 2026 copie exécutoire délivrée le à Me NOEL copie conforme délivrée le à Me TANASESCU EXPOSE DU LITIGE Le 20 juin 2023, Monsieur [S] [K] a confié son véhicule de Marque Mercedes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90845

Appel

3 juillet 2013

Il résulte des pièces versées à la procédure et en particulier des procès verbaux établis par la gendarmerie de Sari Solenzara que le véhicule Mercedes de type 4 x 4 conduit par Z...Frédéric a percuté

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2ème Chambre

DTA_2200201_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2022 et le 2 février 2023, Mme A de las Mercedes B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal

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3ème chambre

DTA_2107376_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que la commune de Mennecy n'a commis aucune faute de nature à entraîner sa responsabilité.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523864_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, la Selarl Archimede Chirurgie, représentée par Me de Mercey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025

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Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70d3

Appel

19 avril 2023

Ainsi au vu de toutes les pièces communiquées par les consorts [E] et par la compagnie MAIF, il n'est pas démontré que Mme [V] [E] était le conducteur habituel du véhicule de marque MERCEDES immatriculé

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9ème chambre

DTA_2308417_20240625

Administratif

25 juin 2024

Par un arrêté du 21 avril 2023, le maire de Mennecy a rejeté sa demande. M.

Source officielle

613725dfcd580146774212c8

Cassation

15 mai 2001

fait qu'il se trouve sur des terrains dont il est propriétaire, il n'en demeure pas moins soumis aux prescriptions légales résultant de l'application du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Mercury

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206964

Admin. suprême

3 décembre 2020

s119ADDB4 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2020)287 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mercedes

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782390

Admin. suprême

7 décembre 1990

administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 31 octobre 1984 le préfet du Doubs pour une parcelle de terrain cadastrée section ZB n°39, à Merey-Vieillers

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870629

Admin. suprême

28 octobre 1994

décision du 22 novembre 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Doubs a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Merey-sousMontrond

Source officielle

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9a

Appel

6 juillet 2023

Compte tenu de sa valeur, il a demandé à Mme [M] de l'assurer temporairement jusqu'au 23 décembre 2017 en remplacement de la Mercedes vendue le 11 novembre 2017.

Source officielle

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