la fonction de directeur commercial et qu'il percevait un salaire d'environ 20 000 francs, faisant intervenir auprès du vendeur du véhicule un tiers, Pierre B..., ami de celui-ci qui confirmait ses mensonges

possédant pas le même type de motorisation, et que ce véhicule n'était pas en très bon état général, contrairement à la mention de l'annonce ; "alors que, premièrement, la publicité n'est pas mensongère

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de publicité mensongère

les premiers juges résultait non seulement de l'exigence de Patrice Z... que l'incident ne figure pas au procès-verbal, mais également de l'exigence que Michèle Y... retire ses propos comme étant mensongers

rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et d'avoir condamné celui-ci à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la rupture et de ses affirmations mensongères

second arrêt attaqué, en date du 23 janvier 2003 a dit y avoir des charges suffisantes pour mettre en accusation Dragan X... du chef d'assassinat ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence les mensonges

Y... à créer un document au contenu aberrant parfois même délirant et surtout parfaitement mensonger ; qu'à cet égard, la pièce litigieuse constitue bien une altération frauduleuse de la vérité puisque

Selon le deuxième, le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci

." ; que les signataires du tract ne nient pas en être les auteurs ; que, quel qu'ait été le contenu des tracts précédemment diffusés par les autres listes en présence, cet appel mensonger à une autorité

obtenir une déclaration différente de celle précédemment faite ne suffit pas, contrairement à ce qu'affirme l'arrêt attaqué, à caractériser le fait que la déclaration sollicitée présentait un caractère mensonger

escroqueries commises par Paul X..., gérant de la société IRON, qui, à l'occasion de la location de son personnel à la société SPIE Batignolles, avait, par la production de factures et documents mensongers

au public qu'il bénéficiait d'un prix de pays, soit 7 500 francs (après déduction de 50 %) pour l'achat d'un tapis que le prévenu n'a payé que 2 046 francs, celui-ci a sciemment fait une publicité mensongère

caisse ; "alors, d'autre part, que l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'en effet, si, aux termes d'une jurisprudence constante, le simple mensonge

en pleine connaissance de cause, d'obtenir le paiement, pièces à l'appui, par le biais notamment d'une action en référé, d'un bon de caisse référencé E n° 252 854, lequel, sans être intrinsèquement mensonger

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement fondées sur le dol du vendeur, alors : « 1°/ que le dol est caractérisé par des déclarations mensongères sans lesquelles l'autre

d'affaires de la pharmacie pour l'année 1991, encore exploitée par les vendeurs, et celui de l'année 1992, exploitée par les nouveaux propriétaires, la cour d'appel n'a relevé l'existence ni d'un mensonge

la rédaction du contrat amiable en étant certain en contrepartie d'obtenir des réparations à prix intéressants ; que la mauvaise foi de Patrice X... est ainsi démontrée, en raison du caractère mensonger

présomption d'innocence, 2, 3, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X...coupable de publicité mensongère