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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308264_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 27 janvier 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... en juin 2024 facilitera son insertion professionnelle au Mali. 6. Si M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93854
13 avril 2023
13 avril 2023
Vous vous justifiez en produisant un certificat médical établi par un praticien sur le Mali pour un arrêt du 23/02/18 au 24/03/2018 en y joignant le récépissé de l'envoie de ce document par fax.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99958dee2c23d20f9ef7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DB2Y-W-B7H-CDFL3 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (MALI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502251_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A soutient être danger au Mali il n'apporte toutefois aucun élément de preuve permettant de l'établir. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500711_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a présenté un extrait de jugement supplétif n°2472 de la République du Mali, un acte de naissance n°1256 de la République du Mali, une copie d’un extrait d’acte de naissance portant le même numéro
Source officielle4ème chambre
DTA_2307045_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la République du Mali.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215080_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D B, agissant en son nom et au nom de son fils C B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2201571_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ensuite, à supposer même que Mme C, mariée depuis 2007 à un compatriote malien résidant au Mali, était séparée de ce dernier à la date de l'arrêté attaqué, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches
Source officielle1ère chambre
DTA_2201056_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A ne démontre nullement être exposé à des risques personnels en cas de retour au Mali. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405903_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il indique également avoir une sœur résidant dans son pays d'origine, au Mali. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - les stipulations de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des
Source officielle4ème chambre
DTA_2300776_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ces documents médicaux n'apportent aucun élément sur les traitements de substitution et les autres molécules disponibles au Mali.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01886_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, si les juges d'appel ont considéré, dans leur décision du 2 juin 2022, qu'eu égard à la production de la liste du 26 août 2019 des médicaments essentiels disponibles au Mali, et compte tenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00682_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:119
11 février 2021
11 février 2021
papirjev v trgovanje – Člen 3(2) – Člen 6 – Ponudba, naslovljena hkrati na male vlagatelje in na dobro poučene vlagatelje – Vsebina informacij, navedenih v prospektu – Tožba za ugotovitev odgovornosti – Mali
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e070a2cdc6046d4768fd56
15 avril 2026
15 avril 2026
Suite à la pandémie de Covid, la France et le Mali ont fermé leurs frontières en mars 2020. Par courrier du 6 juillet 2020, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217352_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Si le requérant soutient que sa sécurité et son intégrité physique sont menacées en cas de retour au Mali, en raison du contexte sécuritaire qui y prévaut en général, et dans la région de Kayes dont il
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B soutient que sa pathologie nécessite un traitement à vie et qu'il suit par ailleurs un traitement pour l'anxiété dont il ne pourra bénéficier en cas de retour au Mali.
Source officiellePage 47 sur 350