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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516704_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516730_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516734_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516758_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516760_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516761_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516769_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516771_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518045_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518046_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518047_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518049_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305982_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. AMADORI La présidente, signé M.-O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306501_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Saint-Colomban, représentée par la SARL Interbarreaux Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211477_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D E, représenté par Me Maudet et Me Camus, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise judiciaire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315922_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316404_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 13 novembre 2023, la commune de Saint-Nazaire, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés, au

Source officielle

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