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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
633fc309e633183e2ee179e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, INTIME : Me [I] [O] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL MATHIYS
Source officielleOrdonnance sur requête
695bdbec75782d5f06de048a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ordonnance sur requête : N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9c
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6a210edecdc6046d4709b3ec
3 juin 2026
3 juin 2026
Adresse 4] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1] sise [Adresse 5] défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69e3196fcdc6046d47a803d7
17 avril 2026
17 avril 2026
SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Intimée Nous, Pascal MATHIS
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd043
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1er section), au profit de Mme Lucille Y..., demeurant à Mathas, Pardoux (Puy-de-Dôme), défenderesse
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e3
15 juin 1999
15 juin 1999
Eugène Y..., demeurant Les Touches-de-Périgny, 17160 Matha, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f9
30 janvier 2013
30 janvier 2013
704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens du 12 juin 2012 dont le décompte a été présenté par Maître Y... avocat, dans le cadre de la procédure SCI MATHI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302055_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D B représentée par Me Mathis demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300116
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Y..., des sociétés SMABTP, MAAF et SCCV Matys, de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ivan MATHIS
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928849
10 juin 2016
10 juin 2016
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 Signé par Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle7éme chambre
DTA_2301676_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301737_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304678_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209897_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Dilawar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207636_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C.
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