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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00234
19 janvier 2012
19 janvier 2012
agents étaient tenus de respecter à chacune des étapes de leur travail, " de la première rencontre avec le client à la finalisation de la vente ", qu'au surplus, ce guide comportait de nombreuses matrices
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004449798
25 octobre 2001
25 octobre 2001
display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GALGANI ET DE MATTEIS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145ccb8fa004f57da12d
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCI JFLI, né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Charlotte VINCENT, substituant Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
17 juin 2013
Matei X... né le 16 Novembre 1956 à LIT (ROUMANIE) demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Emilie Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2105081_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 3 février 2022 et le 27 février 2023, sous le n°2105081, la société Euro Disney associés (SAS), représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00868, la SAS société commerciale des hôtels économiques, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00875, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00881, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des rushs (qui sont distinctes de la matrice du film achevé).
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93af
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301363_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Mathis représentant les consorts C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eab
24 juin 2010
24 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300775
9 juin 2009
9 juin 2009
superficie de 26 a 10 ca, et fait interdiction à Monsieur X... d'intervenir sur cette parcelle ; AUX MOTIFS QUE la preuve de la propriété ne s'établit pas par référence à l'évolution des indications des matrices
Source officiellesoc
61372189cd580146773f49a6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Mathis, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouzonville (Moselle), ..
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407457_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0623JUD001295287
23 juin 1993
23 juin 1993
José María Ruiz-Mateos, homme d’affaires, M. Zoilo Ruiz-Mateos, M. Rafael Ruiz-Mateos, M. Isidoro Ruiz-Mateos, M. Alfonso Ruiz-Mateos et Mme María Dolores Ruiz-Mateos sont frères et soeur.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007769665
5 juin 1991
5 juin 1991
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735738
30 septembre 1987
30 septembre 1987
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellePage 47 sur 564