le juge dans son ordonnance, et sans davantage répondre aux demandes de M. et Mme Z... invoquant le préjudice subi de ce fait, en dernier lieu d'avoir dénaturé un procès-verbal de constat datant du 30 mai

irrecevable son recours en révision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le recours en révision est ouvert contre les décisions passées en force de chose jugée, que tel était le cas de l'arrêt du 14 mai

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, victime le 8 mai 1980 d'un accident du travail, M.

Mme F B, ressortissante serbe née en 1957, est entrée en France le 12 juillet 2018 avec son mari aujourd'hui décédé.

2011, elle fait connaître par mail sa nouvelle adresse à son mari, qui est celle de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mozhemakatone X..., épouse Y..., demeurant société Fierbay Bharwani et Cie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

Frédéric X..., ès qualités de liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 18 février 2002), statuant sur renvoi après cassation (arrêt de la Chambre sociale du 30 mai

à l'ordre qu'il lui avait adressés par lettres des 16 et 22 mai 2000 ; qu'en se bornant à constater que Mme Le X... n'était pas en mesure de travailler sur le projet de couverture du magazine que son

[B] a signé, le 19 mai 2004, un contrat de travail de droit privé avec la société DCN puis il a été promu, par avenant du 6 décembre 2007, responsable sous-système domaine sécurité, niveau 17, position

une durée provisoire calquée sur le délai maximum fixé par la loi du 28 décembre 2001 à 2 ans, la cour d'appel a, par adjonction à leur contenu, violé les dispositions de l'accord d'entreprise du 11 mai

une durée provisoire calquée sur le délai maximum fixé par la loi du 28 décembre 2001 à 2 ans, la cour d'appel a, par adjonction à leur contenu, violé les dispositions de l'accord d'entreprise du 11 mai

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'agression sexuelle aggravée,

"à compter du 1er mai 1982", sans constater que M.

2016 au 10 octobre 2016, soit une période postérieure à la date du recours des débiteurs (18 mai 2015) ainsi qu'à la date de l'audience de plaidoirie du tribunal fixée au 9 mai 2016, qu'il résulte de

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une certaine somme au titre des engagements de caution souscrits les 29 octobre 2004 et 12 mai 2005, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour

passage aux 35 heures ne pouvait être versée, en application de l'article 10, qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'accord d'entreprise d'anticipation soumis à agrément, soit, en l'espèce, le 1er mai

l'établissement porteur de l'effet ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, d'une part, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 18 mai