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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mathieu Y..., M.

Source officielle

Page 47 sur 503

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf590

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES DUNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu DORIMINI - avocat au barreau de LYON- 2200, SELARLU [X], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LES DUNES, dont le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d2ac25a97f0381f4c17

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07613 [V] [R] divorcée [Z] C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbc2799a9057d5dd10e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SEPTEMBRE 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : [R] [M] de nationalité française né le 12 Mars 1959 à [Localité 3] Profession : Inconnue, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6811aea381f47e994feb25db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Représentant : Me Manon BERLET, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90757

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Ce montant a été porté à 340 € par une décision du 28 juillet 2005. Saisi par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65b6c7633dcd15b3c4a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

- de l'infirmer sur la prestation compensatoire, - de condamner son mari à lui payer à ce titre une somme de 30000 € qui sera acquittée par abandon des droits de Monsieur Z... à hauteur de ce montant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0390b6b43000800d768

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf03d0b6b43000800d76a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A défaut, elle sollicite, en considération de la disproportion entre sa dette et le montant des pénalités, la réduction du montant des pénalités encourues à 10 pour cent des loyers restant dus soit 102,24

Source officielle
TJ

Chambre 1

67e4732304bd026099a18f96

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il en est de même de celui dont la demande, même inférieure à ce montant, porte sur le solde ou sur une partie d'une créance supérieure à ce montant ».

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992ddc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d4b89538338ecde8e6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Eléonore FAVERO de la SELEURL FAVERO AGOSTINI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B026 DÉFENDEUR Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 3] Chez M. et Mme [B] - Ou [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle