assistés de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉE : Madame [O] [L] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Matthieu

(OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [M] née le 07 Avril 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-mathieu

75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [O] [M] né le 13 Mars 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu

LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu

LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865 Créancier poursuivant : Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu

de CHARENTE INTIMÉ : [U] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.

A la maison, elle manquait toujours de s'endormir quand elle faisait ses devoirs.

TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Mme C... est propriétaire d’une maison située au 31 Les Flamanchies sur la commune de Saint-Mathieu, qu’elle a acquise le 8 février 2010.

BACHELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu

[X] épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 ET : Monsieur [R] [O], [K] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur