ayant son siège social [Adresse 4]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentées par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

, des jours de congés ou des jours fériés.

au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.

Vous en avez été informé par courriel le jour même.

barreau de VERSAILLES- N° du dossier 23289 - vestiaire : V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix Saint Mathieu

Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects d'[Localité 1], et les conclusions de Mme Mathieu

Le 10 mars 2021, CANON adresse à AUDRIX sa facture n° 240047773 d'un montant de 74 400 € TTC, payable à 10 jours à compter de son émission, soit le 20 mars 2021 pour cet échographe.

DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

numéro SIRET est le 302 664 784 00055 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 4] Elisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

STRATE FORME N° SIRET : 329 508 006 [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthias WEBER substitué par Me Marion GRAY de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION

Il fait également valoir qu'il accomplissait une moyenne de 50 heures par semaine mais que faute de décompte établi jour par jour, il est dans l'incapacité de solliciter un rappel de salaire correspondant

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

des pièces de la procédure qu'après avoir autorisé la prolongation de la garde à vue de Nordine X... à compter du 21 mars 2002 à 13 heures 50, le juge d'instruction a mis fin à cette mesure le même jour

L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMEES Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO

qui ne mentionne pas de jour de congé qui est invoqué pour justifier le report de la remise des questions le (jeudi) jour de la réunion ; que là encore, les annotations qui ont été portées par Mme Z...

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Le 6 décembre 2007, la société Clinique chirurgicale de la Loire lui a notifié une mise à pied disciplinaire d'une durée de quatre jours pour les motifs suivants : - défauts relevés lors d'un contrôle