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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653b58d7502b828318c4e311

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 13 septembre 2013 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [U] [W], née le 09 Juin 1972 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisée au CHS [4] assistée de Maître Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decd

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

697c6f45cdc6046d473ac6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTR N° de Minute : 26/00035 Monsieur [W] [T] [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a44756

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

■ N° RG 25/52225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD2 N° : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

C/ Mme Solenn Mathilde Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b62c4941ad969e2fbc2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401546_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c40597

Cassation

4 mai 1973

4 mai 1973

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 1147 ET 1719 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'EN VERTU DU SECOND DE CES TEXTES, LE BAILLEUR A L'OBLIGATION DE FAIRE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

D au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de condamner la Ville de Paris à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, son avocat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y

6253c89fbd3db21cbdd85c88

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

L'usage par elles du droit de ne pas se faire représenter par un conseil conduit donc, en application du texte susvisé, à les priver de l'accès à leur dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre MATHIEU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf031cdc6046d47fa4da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/03/2025, ci-après annexée, Maître [M] [E], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460812.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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