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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la moitié du coût des travaux réalisés dans ce bâtiment doit être prise en compte dès lors que les locaux du premier étage étaient déjà à l'usage d'habitation, les travaux n'ayant eu pour objet que d'adapter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309141_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour appréhender les conséquences éventuelles de ses comportements et ceux d’autres personnes présentes au domicile sur la sécurité ou le bien-être physique et moral des personnes accueillies et pour s’adapter
Source officielleChambre 3
DTA_2403623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er et au
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488076.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune
Source officielleChambre 1
DTA_2300044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requérante n'établit ni qu'elle ne pourrait pas obtenir un visa adapté à sa situation familiale, ni que la durée d'absence nécessaire à l'accomplissement de ces démarches porterait atteinte à l'équilibre
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocta au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
période d'adaptation débutant à la date de la prise effective du poste'; le manager concerné disposera du même délai.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] de sa demande formulée au titre du véhicule adapté ; - débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff2896e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU substituée par Me Mathieu
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e4700553798000884727c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb495562c878273a1fb706
26 mars 2019
26 mars 2019
toque : L0050 INTIMEE Société BECKMAN COULTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2a
6 janvier 2015
6 janvier 2015
2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248046
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 1
696a949acdc6046d4791e653
12 janvier 2026
12 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa07b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Me Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
4 avril 2025
07 Mars 2025 N° RG 24/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-mathieu
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaec6e9a46d1f5a76c7d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EST immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712 ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Matthieu
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