[H] a les moyens d'exécuter le jugement dont appel, produit des avis de valeur du bien immobilier situé à Créteil, appartenant à la SCI de la ferme Saint Catherine dont M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Eiffage Construction Nord, - les conclusions de M.

L'article 421-2-2 du code pénal qualifie d'acte de terrorisme " le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques

sont illégales au motif que le transfert à la communauté urbaine de Strasbourg ne prévoit pas le transfert à titre onéreux alors qu'un permis de construire lui avait été délivré en 1998 et estimait la valeur

Ils ont donné naissance à Guillaume, né le 5 avril 1981, Sophie, née le 16 mars 1983, Stéphanie, née le 25 juillet 1985, Alexandre, né le 9 avril 1988, Maxime, né le 13 août 1990, et Mathieu, né le 13

de parvenir à l'administration de la succession et à sa liquidation de désigner un mandataire successoral, même si comme l'a souligné le premier juge les successions des parents des parties, Jules Mathieu

favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, de leur qualification et leur situation professionnelles, de leurs droits existants et prévisibles, de leur situation respective en matière

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Prim'arte ; Considérant

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Société Princesse de Provence GmbH and co KG, - les conclusions de M.

Sur la fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative.

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sacerd'art, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs

ou à la valeur des droits sociaux, augmenté des charges. / () ".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

- signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de Rouen, déléguée aux fonctions de juge au tribunal judiciaire d’Evreux et Christelle HENRY, greffier

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Myriam A... : - contradictoire.