du cabinet Mathieu & Associés, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu

[T] [K] (interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture des Hauts de Seine, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité et ma nationalité.

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.

un avril deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 20 mars 2025.

du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

du mardi sept octobre deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Mathieu Z..., qui circulait sur sa motocyclette en agglomération de Gravigny (Eure) et qui, venant de doubler un véhicule automobile conduit par M.