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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a48
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. Les critères ainsi énumérés ne sont pas cumulatifs.
Source officielleJLD
68682ac54965b5d9df31d59d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
24 avril 2025
, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e103
24 avril 2025
24 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu
Source officielleJLD
67ef880e02fc178212ead3f4
3 avril 2025
3 avril 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me YAENIDOU( Cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016974
22 octobre 2025
22 octobre 2025
rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902
28 juin 2018
28 juin 2018
Mathieu Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gauthier-Sohm, société d'exercice
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190876
28 juillet 2004
28 juillet 2004
depuis l'entrée en jouissance de sa pension par l'allocation d'un capital, augmenté des intérêts de droit à compter de sa demande et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190883
28 juillet 2004
28 juillet 2004
depuis l'entrée en jouissance de sa pension par l'allocation d'un capital, augmenté des intérêts de droit à compter de sa demande et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192635
28 juillet 2004
28 juillet 2004
depuis l'entrée en jouissance de sa pension par l'allocation d'un capital, augmenté des intérêts de droit à compter de sa demande et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192642
28 juillet 2004
28 juillet 2004
depuis l'entrée en jouissance de sa pension par l'allocation d'un capital, augmenté des intérêts de droit à compter de sa demande et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575722
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202790_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D B, représenté par la SCP Minet Mathieu, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert en vue de déterminer si les
Source officielleChambre 1
DTA_2302456_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
société Enedis au paiement d’une somme en réparation du préjudice subi du fait de la présence illégale de l’ouvrage public dans sa propriété pendant une longue période, Mme B... se borne à invoquer la perte
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) CPAM DES PO Rue des Remparts St Mathieu Bp 89928 66013 PERPIGNAN CEDEX 9 Représentant : Mme Sylviane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean- Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
.-87590 SAINT JUST LE MARTEL COMPARANT-assisté de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
--- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Marguerite X..., demeurant Centre Départemental de l'Enfance-10 rue Souham BP 238-19012 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90967
21 août 2013
21 août 2013
Directeur du CH ESQUIROL a maintenu les soins psychiatriques pour une durée d'un mois au visa du certificat médical conjoint de deux psychiatres du 5 août 2013 du Docteur Isabelle D... et du Docteur Matthieu
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192068
28 juillet 2004
28 juillet 2004
depuis l'entrée en jouissance de sa pension par l'allocation d'un capital, augmenté des intérêts de droit à compter de sa demande et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte
Source officiellePage 47 sur 597