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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205010_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, ayant pour avocat Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a93c0fe91ef833659c7171
25 juillet 2024
25 juillet 2024
fonction de greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Catherine MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Christine DUBOIS, Adjoint administratif
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b712
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.
Source officielleLUNDI
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
20 avril 2026
par Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société SEA-INVEST BORDEAUX SASU [Adresse 3] comparaissant par Maître Mathieu
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbac
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Mathieu, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur BONELLI B..., demeurant
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7a7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Mathieu-Cogemadec, demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf7b
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Centrale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
HARANG La greffière, Signé A.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
Source officiellecr
613725b7cd5801467742002e
9 novembre 1998
9 novembre 1998
" pour lui passer habituellement commande d'objets volés et les lui payer ; que, devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
15 janvier 2025
alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats et Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier lors du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
31 octobre 2011
La mesure d'audition a été réalisée conformément aux dispositions de l'article 388- 1du code civil et a concerné les deux aînés, le discernement de Mathieu n'étant pas acquis à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellePage 47 sur 1140