X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

Cette filiation n'est pas contestée par les consorts [W] et doit être acquise aux débats.

Il est acquis qu'en matière de preuve, tous les modes de preuve sont admissibles, que ce soit la preuve par présomption ou la preuve par témoins.

Elle soutient que : - en s'abstenant de répondre au moyen tiré de ce que le véhicule terrestre à moteur en cause avait été acquis au cours de l'année 2014, année antérieure à l'année 2015 en litige,

fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Matthieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.

l'Agence Nationale de l'Habitat a rejeté son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 4 032,96 euros correspondant au coût du crédit souscrit pour l'acquisition

section AR n° 154, situées 701, avenue Gaston de Fontmichel, lieudit La Roubine, et d'enjoindre sous astreinte à la commune, dans l'hypothèse où la vente serait intervenue, de leur céder les parcelles acquises

2],vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [U] [A] [O], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 3][Adresse 4], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

François Mathieu A..., - débouté M.

d'office, et de monsieur [J] [W], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame SOUAMES Inès, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David Brochen, première conseillère.

La société civile immobilière (SCI) CMH, qui exerce une activité d'acquisition, d'administration et de gestion par location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre

R X...font valoir que la facture relative au stock acquis par Madame X... comporte la mention : " facture acquittée.