Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Quinta) de 23 de marzo de 1998.#Atlantic Container Line AB e.a. contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Intervención.#Asunto T-18/97.

. # Mario P. A. Reichert ja teised versus Dresdner Bank. # Eelotsusetaotlus: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Prantsusmaa. # Kohtuasi C-115/88.

Conclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 21 marzo 1991. # Extramet Industrie SA contro Consiglio delle Comunità europee. # Dumping - Importatori - Ricorso per annullamento - Ricevibilità. # Causa

. # Mario Costacurta срещу Комисия на Европейските общности. # Длъжностни лица. # Дело C-145/90 P.

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 636 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40593/98 TEDESCO MARIO

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 9 AVRIL 1970) , LA SOCIETE MANUFACTURES D'ARTICLES DE PUERICULTURE DU SUD-OUEST DITE MAPSO A DEPOSE, LE 2 MARS 1968 AU

MARIO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL, USAGE

APPELANTE Madame [Y] [K] es qualité de dirigeant de la SARL LE MARCO POLO, née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL

[D] COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la mise

Marlo Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 16 février 2017, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec

le jugement du 6 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 31 octobre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Margo

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, du 5 mai 1994 qui, pour conduite sans permis, à condamné Mario

Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1985, par le tribunal d'instance de Haguenau, au profit de Monsieur Mario

Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM. René B..., Jean D..., Mme Solange D..., MM.

DEMARCHAGE A DOMICILE ; QUE COURANT 1967-1968, LES COURTIERS DE CETTE SOCIETE ONT REMIS AUX CLIENTS, AU MOMENT OU ILS PASSAIENT UNE COMMANDE, UN BON PORTANT LES MENTIONS SUIVANTES : " CHRISTIAN MARCOS

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Mario X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , pris en son établissement Pôle emploi Grand-Est, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1987, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ;