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3 134 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794ea39ba5988459c48f4b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation

Source officielle

Page 47 sur 157

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CC

civ2

61372447cd580146774142fb

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b95

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0106DEC003311702

Admin. suprême

6 janvier 2011

6 janvier 2011

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00241

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c5a4ff9ec259c0980e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427879

Admin. suprême

26 août 2008

26 août 2008

alinéa de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il devait justifier d'une vie commune en France avec son épouse depuis plus de six mois après son mariage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00354

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00363

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173c9

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:156

CJUE

20 novembre 1975

20 novembre 1975

. # Mario Costacurta v Commission of the European Communities. # Case 31-75.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742140b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137246dcd58014677415646

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a41

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 2 juillet 2002, n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00236

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD005318307

Admin. suprême

24 juillet 2018

24 juillet 2018

de la mairie leur avait conseillé de présenter les certificats attestant de leur mariage.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël Z

6137263acd58014677423ec6

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle