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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721d2cd580146773f7b74
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff3
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e7
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Comptoir des sols, de
Source officielleciv3
613721afcd580146773f615d
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Gauzès, avocat des Constructions Chevalier, de la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv3
613721afcd580146773f6167
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jousselin, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier, de
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61ce
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCA du Vistre et de la
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6248
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. de Souza, de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6249
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de M.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c6
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Boullez, avocat de la société Foncière Forestière Marnaise dite Sofoma
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6702
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv3
613721bacd580146773f69a4
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI de Provins, de la SCP Lemaître
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9f0
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa059
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Forbach, de Me Copper-Royer
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa079
27 avril 1994
27 avril 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie
Source officielleciv3
6137268dcd580146774267a7
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137222ccd580146773facf2
2 février 1994
2 février 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bruno Ortelli, de Me Le Prado
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad95
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Versailles
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf31
1 juin 1994
1 juin 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf32
1 juin 1994
1 juin 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf33
1 juin 1994
1 juin 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière et commerciale des Flanades
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HORY-MARCELLESI, Yannis
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