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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer de limiter la suppression du marché sur la place des Gitans aux vendredi 19 mai 2023 et lundi 22 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
7 février 2006
Marc A..., M. Daniel Z... et la Société AXA Assurances à payer à Mme X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468a
15 février 2017
15 février 2017
En 2004, en raison d'un rapprochement des activités des centrales de référencement du groupe Elior destinées au marché de la restauration collective et au marché de la restauration concédée, la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce porte-outil a été divulgué dans la demande de brevet FR 3008273 de la société Emily déposé le 10 juillet 2013 relatif à « un porte outil destiné à être attelé à un engin pour porter un accessoire »,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Vous avez ainsi gravement manqué à votre obligation de loyauté pourtant essentielle en communiquant des informations sur nos clients actuels ou potentiels à votre mari et donc à une société potentiellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f9b78025adaa09dfcfd5
22 février 2017
22 février 2017
[W], et qu'il a créé une fiche de suivi du dossier sur un outil informatique de la société KLB Group.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces biens avaient été confiés par la société Charles OUDIN dont le gérant est M. [L], mari à l'époque du vol de Mme [U], divorcé d'elle depuis 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle lui a fait signifier ses conclusions par acte du 12 mars 2025 remis à l'étude du commissaire de justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 février 2022, le 14 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 4 avril 2024, et un mémoire récapitulatif du 6 mai 2024 produit en
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e92
14 juin 1990
14 juin 1990
Jean-Marie X..., demeurant Cussey-sur-l'Ognon à Geneuille (Doubs), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ee
3 février 2014
3 février 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions du recours incident du président de l'Autorité des marchés financiers sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lots 1, 2, 3 et 4 de l'accord cadre relatif aux prestations de service de commissaire de justice pour le compte de Val Touraine Habitat et d'enjoindre à Val Touraine Habitat, s'il entend conclure un marché
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00757
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] [V], la société [1] et la société [2], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 mars 2025, qui, pour recel de favoritisme, a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il n'établit pas même disposer des outils d'évaluation et de contrôle des mesures déjà engagées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300360
12 avril 2018
12 avril 2018
J... ; que si contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges le marché de travaux de M. J...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070
26 janvier 2022
26 janvier 2022
KG (les sociétés Stihl) avaient, entre le 2 mars 2006 et le 4 septembre 2017, enfreint les dispositions des articles 101 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 11 mars 2014, Monsieur [B] [F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00659_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... a exercé à titre individuel et de façon occulte, au cours des années considérées, une activité de commerce d’outils et de matériels.
Source officiellePage 47 sur 404