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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cbc42a2105dbc59b74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sami FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203958_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1re Chambre C
60375739bd9a3434f9228bc1
9 avril 2015
9 avril 2015
Rôle N° 14/02795 EURL PHARMACIE CORNUEL C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000373_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203112_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux délibérations du 13 avril 2021 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 25 mars 2023 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion lui a indiqué qu’elle avait
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556944
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES
Source officielle9ème chambre
69eaa0f2cdc6046d475009c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eabd95cdc6046d4751ef9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69eabdb4cdc6046d4751f18c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officielle9ème chambre
69eabdf3cdc6046d4751f576
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eac55ecdc6046d47526c35
10 juillet 2025
10 juillet 2025
employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officielle9ème chambre
69eae223cdc6046d475440d3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69eae249cdc6046d47544354
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1134bcdc6046d47e2edcc
1 avril 2026
1 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle7ème chambre
69f1135acdc6046d47e2eeef
7 avril 2026
7 avril 2026
employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officielle7ème chambre
69f11423cdc6046d47e2ffca
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officiellePage 47 sur 227