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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2511790_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511795_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511796_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511799_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503994_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
dépens, et que sa demande présentée au titre des frais de l'instance est exclusivement fondée sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, par Me Magnaval conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire à diminuer le montant des condamnations
Source officielle4ème chambre
DTA_2304123_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
supplémentaire qu’il a effectuées, pour un montant de 917,77 euros bruts ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2024 et 12 juin 2024, le centre hospitalier de Dreux, représenté par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201856_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 septembre 2022 et 13 février 2023, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle5ème chambre
DTA_2111885_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval et enregistré le 13 juillet 2022, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle6ème chambre
DTA_2107992_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, substituant Me Magnaval
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Debray, substituant Me Magnaval, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Selarl Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Alfortville, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2013244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Chamberlan-Poulin, représentant Mme F, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021549_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021 et le 23 juillet 2021, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022344_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme M'Batlina en
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Crusoé, représentant l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles, de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture et de Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la ville de B, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
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